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Intérêts de la LOA Bateau (leasing bateau)
Contrairement à ce que l’on pense souvent, la réduction de la TVA dans le cas d’une LOA Bateau ou d’un leasing bateau ne s’applique pas à l’achat du bateau, lequel se réalise avec une imposition normale, mais aux loyers versés par le locataire utilisateur à l’établissement de financement propriétaire du bateau.
Le principe de la réduction de la TVA sur les loyers d’une LOA Bateau :
La réglementation fiscale prévoit que la location d'un bateau n'est imposable que sur la fraction du prix de location correspondant à l'utilisation du bateau dans les eaux territoriales communautaires. Pour déterminer le temps d'utilisation en dehors des eaux territoriales, deux solutions au choix du plaisancier sont admises :
l'utilisation forfaitaire : le temps passé en dehors des eaux territoriales communautaires est déterminé forfaitairement par l'application d'une réfaction de 50 % au temps total de location, d'où une TVA sur loyers égale à 9,80%
l'utilisation réelle : les loyers sont imposés à la TVA selon le pourcentage de temps réel de navigation en dehors des eaux territoriales communautaires. Le visa annuel du journal de bord par les autorités portuaires est alors requis.
Sauf si vous naviguez en dehors des eaux communautaires (cas d’un tour du monde par exemple), auquel cas les loyers ne sont pas du tout imposés à la TVA (0% de TVA sur les loyers) pendant la période de navigation concernée, et dans la mesure où votre bateau est doté d’un équipement hauturier (voir présentation de la LOA Bateau), les établissements de financement appliqueront une TVA à 9,8% sur les loyers de votre LOA bateau.
Cette réduction de TVA sur les loyers de votre LOA bateau fait du financement de votre bateau par la LOA bateau ou leasing bateau l’outil le plus efficace pour acheter, via l’établissement de financement, votre bateau aux meilleures conditions.
Sur des durées courtes et avec un apport ou premier loyer de plus de 40%, vous pouvez même acquérir votre bateau (via la banque) moins cher que si vous l’achetiez comptant (à titre indicatif, via une LOA bateau, votre bateau peut, selon les taux de la période, vous revenir à 93% de son prix comptant).
Autre avantage de la LOA Bateau ou du leasing bateau, pendant toute la durée de la LOA, votre bateau ne fait pas partie de votre patrimoine, puisque c’est l’établissement de financement qui en est le propriétaire officiel. Il n’a pas d’impact sur les seuils qui déclenchent l’assujettissement à certains impôts.
Enfin, dernier intérêt de la LOA bateau ou du leasing bateau, les contrats de LOA Bateau ou leasing bateau étant cessibles sous réserve de l’accord de l’établissement de financement sur le repreneur, il vous sera également plus facile de vendre votre bateau avec un contrat de LOA bateau ou leasing bateau en cours, dont votre acheteur appréciera comme vous les avantages, que si votre bateau avait été payé comptant par vous, auquel cas votre acheteur devrait lui aussi vous l’acheter comptant, ou par un crédit bateau classique, donc sans pouvoir bénéficier des avantages de la LOA bateau ou du leasing bateau.
