Quels sont les avantages du financement d'un bateau en LOA ?


Le financement d'un bateau en Location avec Option d'Achat est un mode de financement qui présente certains avantages fiscaux, financiers et même patrimoniaux. Leasing-Bateaux.com vous détaille les avantages de la LOA comme mode de financement de votre bateau.

Avantage n°1 de la LOA bateau, la réduction de TVA de 50% :

L'achat du bateau est imposé de façon normale au taux de TVA en vigueur mais les loyers (y compris le premier, l'apport) bénéficient d'un régime dérogatoire. Dans les faits pour le locataire, cela revient à acheter le bateau avec une TVA réduite de 50%, puisque la TVA à taux normal sur l'achat est payée par la banque et que celle que paye le locataire par le biais des loyers est réduite de 50%.

Le principe de la réduction de la TVA sur les loyers d’une LOA Bateau :

La réglementation fiscale prévoit que la location d'un bateau n'est imposable que sur la fraction du prix de location correspondant à l'utilisation du bateau dans les eaux territoriales communautaires.

Pour déterminer le temps d'utilisation en dehors des eaux territoriales, deux solutions au choix du plaisancier sont admises :

L'utilisation forfaitaire :

Le temps passé en dehors des eaux territoriales communautaires est déterminé forfaitairement par l'application d'une réfaction de 50 % au temps total de location, d'où une TVA sur loyers égale à 9,80% (10% à partir du 1er janvier 2014). C'est la méthode retenue par défaut par les organismes de financement de bateaux, sauf instructions différentes du locataire.

L'utilisation réelle :

Les loyers sont imposés à la TVA selon le pourcentage de temps réel de navigation en dehors des eaux territoriales communautaires. Le visa annuel du journal de bord par les autorités portuaires est alors requis.

Sauf si vous naviguez en dehors des eaux communautaires (cas d’un tour du monde par exemple), auquel cas les loyers bénéficient d'une TVA à 0% pendant la période de navigation concernée, et dans la mesure où votre bateau est doté d’un équipement hauturier, les établissements de financement de bateaux appliqueront une TVA réduite de 50% sur les loyers.

Cette réduction de TVA sur les loyers de votre LOA fait du financement de votre bateau en leasing l’outil le plus efficace pour acheter, via l’établissement de financement, votre bateau aux meilleures conditions.

Sur des durées courtes et avec un apport ou premier loyer de plus de 40%, vous pouvez même acquérir votre bateau (via la banque) moins cher que si vous l’achetiez comptant (à titre indicatif, votre bateau peut, selon les taux de la période, vous revenir à 95% de son prix comptant via un financement en LOA ).

En LOA, votre bateau ne fait partie de votre partimoine

Autre avantage du financement de bateaux en LOA (ou leasing), pendant toute la durée de la Location avec Option d'Achat, votre bateau ne fait pas partie de votre patrimoine, puisque c’est l’établissement de financement qui en est le propriétaire officiel. Il n’a pas d’impact sur les seuils qui déclenchent l’assujettissement à l'ISF.

En cas de revente, l'acquéreur profite des avantages de la LOA

Enfin, dernier intérêt de ce mode de financement, les contrats de LOA ou de leasing étant cessibles sous réserve de l’accord de l’établissement de financement sur le repreneur, il vous sera donc plus facile de vendre votre bateau avec un contrat de LOA en cours, puisque l'acquéreur éventuel continuera de bénéficier des avantages de ce mode de financement de bateau.