Tous les termes à comprendre pour l'achat de votre bateau et son financement

Lexique réalisé par Leasing-Bateaux.com, votre courtier en financement de bateaux :

1er loyer de LOA :

Lorsque le financement de votre bateau se fait par une LOA, les échéances, ainsi que votre apport, sont des loyers. Votre apport est compris entre 20% et 50% au maximum du montant de la LOA bateau, donc du prix TTC du bateau, puisque celui est acheté par la banque. L'exonération de TVA s'applique à tous les loyers de la LOA bateau, dont le premier (votre apport), et donc indirectement le bateau est acheté avec une TVA réduite de 50% (même s'il est facturé à la banque avec une TVA à taux plein).

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Achat de bateau :

L'acquéreur dispose d'un délai d'un mois pour procéder aux formalités administratives liées à l'achat du bateau. L'immatriculation lors de l'achat du bateau doit se faire auprès des Affaires Maritimes, la francisation relève du service des douanes. En réalité ces procédures lors de l'achat du bateau se font en une seule opération par le servie des Douanes du port d'attache de votre choix lors de l'achat du bateau.

Achat de bateau à l'étranger :

Pour l'achat d'un bateau dans un pays membre de l'UE, les formalités de francisation et d'immatriculation sont les mêmes que pour l'achat d'un bateau en France, y ajouter le certificat de radiation du pavillon étranger remis par le vendeur. Pour l'achat d'un bateau de plus de 7,5 m, y ajouter un quitus fiscal du bateau.

Armement hauturier :

Afin de pouvoir bénéficier de l'éxonération de 50% de la TVA sur les loyers d'une LOA bateau, les bateaux doivent être équipés d'un armement hauturier, permettant de naviguer à plus de 6 milles d'un abri.

Assurance financement :

Que le financement de votre bateau se fasse en crédit ou en LOA bateau, il vous sera proposé une assurance décès incapacité qui prendra le relais du paiement des échéances si les risques couverts surviennent. Dans la plupart des cas ces assurances sont facultatives. Si vous êtes le seul utilisateur du bateau, la valeur de celui ci permet en principe de solder le financement si vous n'êtes plus en mesure de l'utiliser.

Assurance plaisance :

En complément du financement de votre bateau en crédit ou en LOA bateau, il vous sera proposé une assurance plaisance. L'analyse des garanties, et surtout de leur réalité au delà des annonces marketing, en particulier au regard du code des assurances (attention aux valeurs à neuf qui ne résisteront pas au code des assurances qui ne permet pas une indemnisation supérieure à la valeur du bien lors du sinistre..)

Caution de restitution d'acompte :

Lorsque le financement du bateaui ntervient pour le paiement d'une part des acomptes, l'organisme de LOA demandera au chantier une caution bancaire de restitution d'acompte destinée à lui restituer les sommes versées en cas de non livraison du bateau (par exemple si défaillance du chantier).

Certificat de radiation du pavillon étranger :

Lors de l'achat d'un bateau à l'étranger mais dans l'UE, vous devez fournir ce certificat remis par le vendeur lors de la demande d'immatriculation du bateau

Contrat de crédit :

Document qui formalise l'accord sur les conditions du crédit bateau ou de la LOA bateau entre l'emprunteur/locataire et l'organisme de financement de bateaux

Courtier en financement de bateau :

Structure spécialisée dans le financement de bateau en LOA ou crédit bateau, indépendante des sociétés de financement de bateau mais recherchant pour vous les meilleurs solutions de financement et d'assurance bateau).

Coût du financement bateau en LOA :

En ce qui concerne les LOA bateau, c'est l'élément de comparaison le plus objectif. Il correspond à la somme des loyers de la LOA bateau y compris le premier et de l'option d'achat finale. Sur des durées assez courtes et avec un premier loyer important, on parvient à des coûts de financement négatifs (jusqu'à 96% de la valeur d'achat du bateau) grâce à l'exonération de 50% de la TVA sur les loyers d'une LOA bateau, moins encore si l'exonération est totale (navigation en dehors des eaux communautaires, par exemple tour du monde).

Crédit bateau :

Financement de bateaux classique par un prêt amortissable, d'une durée de 2 à 15 ans. La règle implicite est que la durée du crédit bateau ajoutée à l'âge du bateau ne dépasse pas 20 ans. Au delà le financement du bateau peut se faire par un prêt personnel auprès de votre banque.

Crédit bailleur :

C'est l'organisme de financement en LOA bateau

Crédit preneur :

Dans le cadre d'une LOA bateau, le locataire s'appelle le crédit preneur

Durée du financement bateau :

La durée d'une LOA bateau est comprise entre 3 et 15 ans, celle d'un crédit bateau est au maximum égale à la différence entre 20 ans et l'âge du bateau.

Eaux territoriales communautaires :

En pratique, la largeur des eaux territoriales communautaires est fixée à 12 milles. A l'origine, c'est par détermination du temps de navigation (à justifier par le propriétaire du bateau) en dehors des eaux territoriales communautaires, que l'on pouvait déterminer le taux d'exonération de la tva sur les loyers d'un financement de bateau en leasing.

Equipements :

L'électronique, l'armement de sécurité, les voiles et également dans une certaine mesure les remorques peuvent être intégrées dans le financement de bateau, en LOA bateau (même si plusieurs fournisseurs) ou en crédit bateau.

Exonération de TVA :

Dans le cadre d'un financement de bateau en LOA, les loyers de la LOA bateau bénéficient d'une exonération de 50% de la TVA dans le cadre général, ou de 100 % de la TVA s'il peut être justifié que pendant la durée du leasing bateau mis en place pour le financement du bateau en LOA le bateau navigue en permanence en dehors des eaux communautaires.

FIP :

Fiche d'informations précontractuelles que l'organisme de financement de bateau doit vous transmettre dans le cas d'un financement de bateau en crédit bateau, et qui reprend les informations essentielles du crédit bateau (montant du crédit bateau, durée du crédit bateau, taux du crédit bateau, garanties du crédit bateau, clauses de remboursement anticipé du crédit bateau etc..)

Francisation :

Pour être francisé, et battre pavillon français, le bateau doit appartenir au moins pour moitié à un ou plusieurs membres de l'espace européens et domiciliés en France, et avoir été construit dans l'UE ou y avoir acquitté les droits et taxes exigibles lors de l'achat du bateau. La francisation sera demandée par la plupart des organismes de financement de bateau (LOA bateau ou crédit bateau).

Hypothèque maritime :

Le financement des bateaux par un crédit bateau est dans la plupart des cas assorti d'une hypothèque maritime (coût environ 250 €). Le bateau est pris en garantie du financement bateau par l'organisme de crédit, cela est simple, peu onéreux, et permet un traitement rapide des dossiers.

LOA bateau

: Location avec Option d'Achat, la LOA bateau (ou LOA nautique) est le mode de financement et d'achat le plus intéressant pour les bateaux neufs armés en hauturier, exonération de 0 à 50% de la tva sur les loyers y compris le premier (l'apport), non intégration dans l'assiette de l'ISF sont ses principaux avantages. La LOA bateau peut également s'appliquer au financement de bateaux d'occasion récents s'ils peuvent être facturés avec de la tva (financement de bateaux issus de flottes de location ou de stocks de concessionnaires par exemples, financement de bateaux de démonstration

LOA bateau transmissible :

En cas de vente d'un bateau sur lequel un leasing bateau est en cours, l'acquéreur peut, s'il le souhaite reprendre la LOA, sous réserve que l'organisme de financement du bateau l'agrée comme nouveau locataire. La reprise du financement du bateau évitera au vendeur de solder la LOA (avec une TVA à taux plein), et permettra à l'acheteur de bénéficier de tous les avantages d'une LOA bateau (éxonération de 50% de la TVA sur les loyers, non intégration dans le patrimoine etc..)

Locataire/colocataire :

Dans un financement de bateau en LOA bateau, l'emprunteur utilisateur du bateau est locataire et non propriétaire en titre (ce qui lui permet notamment de ne pas intégrer la valeur de son bateau dans sa déclaration ISF).

Leasing Bateau :

Autre nom donné à la LOA Bateau, mode de financement de bateau identique.

Option d'achat :

L'option d'achat d'un financement de bateau en LOA est le montant à payer, soit en cours de leasing, soit à la fin, pour devenir propriétaire du bateau. En fin de contrat de leasing bateau, cette option d'achat est en général comprise entre 0,1% et 1%, parfois 5% si le locataire souhaite réduire le montant des loyers.

Numéro HIN :

Numéro d'identification de la coque qui figure sur la plaque signalétique et sur le certificat de jauge, information nécessaire pour la souscription d'un contrat d'assurance plaisance.

Part des loyers imposables en France d'une LOA Bateau :

L'évaluation du temps de navigation en dehors des eaux territoriales communautaires par rapport au temps total de location doit être faite par le redevable. Il est admis que cette détermination puisse être faite forfaitairement par l'application d'une réfaction de 50% du temps total de location, qui s'applique par conséquent aux loyers des financements de bateaux en LOA.

Pavillon :

la plupart des intervenants du financement de bateau (LOA bateau ou crédit bateau) ne peuvent intervenir que sur des pavillons français (bateau francisé).

Procès verbal de livraison :

Lors de la mise en place d'un financement de bateau en LOA ou en leasing, le client (donc locataire de la LOA bateau) signe un PV de livraison à la réception du bateau. Ce document sera nécessaire au paiement du concessionnaire par l'organisme deLOA bateau.

Tableau des valeurs de rachat ou relevé d'échéances :

Il est possible de solder un financement de bateau en LOA par anticipation, et de devenir propriétaire du bateau, selon les valeurs des options d'achat à solder pour mettre fin à la LOA bateau. Attention, ces options sont assujetties à une TVA à taux plein (et non pas éxonérées à 50% de la TVA).

TVA :

Lors de l'achat d'un bateau facturé avec TVA, le taux de TVA appliqué est de 19,6% en Métropole, 8,5% dans certains départements d'outre mer (Antilles). L'éxonération de tva appliquée sur les loyers d'une LOA bateau est de 50% du taux appliqué sur l'achat du bateau. A partir du 1er janvier 2014, le taux plein de TVA passe à 20%.

TAEG (taux annuel effectif global) :

Il s'agit du coût total du financement de votre bateau en LOA ou en leasing exprimé en pourcentage annuel du montant total du financement

Valeur résiduelle ou option d'achat :

Montant à payer en fin de LOA bateau pour devenir propriétaire du bateau en le rachetant à l'organisme de financement de bateau le bateau. Lorsque vous soldez la LOA, vous rachetez le bateau à la banque et par conséquent la TVA à taux normal s'applique sur l'opération.