La Location avec Option d'Achat pour financer son bateau

LOA Bateau : fonctionnement de la location avec option d’achat

Vous choisissez et négociez vous même votre bateau, mais celui ci est acheté par l’organisme de financement qui vous le loue. A la fin de la LOA, vous pouvez en devenir propriétaire en levant l'option d'achat sur le bateau, vous pouvez également le racheter à la banque à tout moment en fonction des valeurs de rachat.

Vous êtes officiellement locataire de votre bateau mais vous en disposez comme si vous en étiez pleinement propriétaire. Vous devez notamment en assumer toutes les charges, assurance, entretien, francisation, droit annuel de navigation etc..

Quels bateaux peuvent être financés en LOA et dans quelles conditions ?

La LOA bateau ne concerne que les bateaux neufs ou les bateaux d’occasion facturables avec de la TVA (donc pas les bateaux vendus par des particuliers, sauf cas de bateaux importés avec paiement de TVA).

Cette condition vous permet de bénéficier d'une TVA réduite de 50% sur les loyers (dont votre apport, premier loyer, par conséquent indirectement sur le prix du bateau)

Le seuil d’intervention en LOA bateau se situe en général à 20 000 €.

Certains établissements de financement en LOA bateau limitent leur intervention aux bateaux de plaisance (donc ni armés au commerce ni bateaux en NUC) battant pavillon français.

Un contrat de LOA bateau ou de leasing bateau a une durée initiale minimale de 3 ans et une durée maximale de 15 ans.

Quel est l'apport à prévoir en Location avec Option d'Achat ?

L’apport demandé pour une LOA bateau est en général au minimum de 20%, mais chaque établissement de financement fixe le montant de l’apport minimal à partir duquel il peut intervenir.

En revanche l’apport ou premier loyer est plafonné à 55% du prix de bateau (50% maximum recommandés et à partir de 4 ans pour éviter tout risque de requalification de la LOA en crédit classique par l'administration fiscale).

Les loyers d’une LOA bateau ou d’un leasing bateau peuvent être linéaires ou dégressifs, mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels.

Au terme du contrat de location avec option d'achat de votre bateau, vous pouvez lever l’option d’achat en rachetant le bateau à l’organisme de financement au prix de la valeur résiduelle, dont le montant est fixé au départ du contrat de location. Vous pouvez également solder le contrat à tout moment en fonction des valeurs de rachat (attention, TVA à taux plein sur le solde, la bateau est acheté à la banque).

Vous êtes donc libre de vendre votre bateau à tout moment, exactement comme si celui ci vous appartenait.

En cas de vente du bateau, la LOA est également transmissible à l'acquéreur (qui devient le nouveau locataire et reprend la suite du contrat).

Pour bénéficier des avantages de la LOA bateau en termes de TVA (TVA réduite de 50%, voir les intérêts du leasing), le bateau doit être homologué dans une catégorie de conception permettant de naviguer hors des eaux territoriales communautaires ( 12 NM) et le bateau doit être armé dans tous les cas conformément à la réglementation en vigueur selon la zone de navigation hauturière (6 NM).

Simulez le financement de votre bateau en LOA aux meilleurs taux !

Rappel : pour que votre bateau soit finançable en LOA, avec la réfaction de la TVA sur les loyers de la LOA, il doit être vendu en TTC avec la TVA en vigueur et il doit être armé pour une navigation hauturière (plus de 6 miles nautiques des côtes). Dans les autres cas, seul un financement en crédit classique est possible.

Leasing-bateaux.com intervient sur les financements en LOA bateau sur les bateaux dont le prix TTC est supérieur à 25 000 €, avec un 1er loyer minimum de 20% jusqu'à 12 ans inclus, 30% entre 13 et 15 ans.

Pour les financements en crédit classique, l'apport minimum ne peut être inférieur à 20%, le niveaux d'apport dépendent ensuite de l'âge du bateau.

Pour financer votre bateau en LOA ou en crédit, nous intervenons sur des pavillons français.

Nous ne pouvons intervenir, en LOA ou en crédit, sur des bateaux de plus de 10 ans.