- LOA bateau,
- Crédit Bateau,
- Financement Bateau
Présentation et fonctionnement de la LOA bateau (location avec option d’achat ou leasing)
Vous choisissez et négociez vous même votre bateau mais celui ci est payé et acheté par l’organisme bancaire (bailleur) qui vous le loue en fonction d’un loyer qui dépend de la durée du contrat de location, du prix du bateau et de votre apport personnel, appelé premier loyer.
Vous en êtes locataire officiellement mais vous en disposez comme si vous en étiez pleinement propriétaire. Vous devez notamment en assumer toutes les charges, assurance, port, entretien, francisation etc..
La LOA bateau ou le leasing bateau ne concerne que les bateaux neufs ou les bateaux d’occasion facturables avec de la TVA (donc pas les bateaux vendus par des particuliers, sauf cas de bateaux importés, ni les bateaux dont la TVA a déjà été acquittée).
Le seuil d’intervention en LOA bateau ou leasing bateau se situe en général à 20 000 €.
Certains établissements de financement en LOA bateau ou leasing bateau limitent leur intervention aux bateaux de plaisance (donc ni commerce ni bateaux en NUC) battant pavillon français.
Un contrat de LOA bateau ou de leasing bateau a une durée initiale minimale de 3 ans et une durée maximale de 15 ans.
L’apport demandé pour une LOA bateau ou un leasing bateau est en général au minimum de 20%, mais chaque établissement de financement fixe le montant de l’apport minimal à partir duquel il peut intervenir, il n’y a pas de minimum légal.
En revanche l’apport ou premier loyer est plafonné à 55% du prix de bateau (50% sur 3 ans, 55% à partir de 4 ans).
Les loyers d’une LOA bateau ou d’un leasing bateau peuvent être linéaires ou dégressifs, mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels.
Au terme du contrat d’une loa bateau ou d’un leasing bateau vous pouvez lever l’option d’achat en rachetant le bateau à l’organisme de financement au prix de la valeur résiduelle, dont le montant est fixé au départ du contrat de location. Vous pouvez également solder le contrat de la LOA bateau ou du leasing bateau à tout moment en fonction des valeurs de rachat.
Vous êtes donc libre de vendre votre bateau à tout moment, exactement comme si celui ci vous appartenait .
Pour bénéficier des avantages de la LOA bateau ou du leasing bateau en termes de TVA (voir les intérêts de la LOA), le bateau doit être homologué dans une catégorie de conception permettant de naviguer hors des eaux territoriales communautaires et le bateau doit être armé dans tous les cas conformément à la réglementation en vigueur selon la zone de navigation hauturière.
